16 mars 2008
le RMI
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ise en place de l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA)
http://www.xhtml.com/en/xhtml/reference/
Le décret du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) permet aux bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API) et du revenu minimum d'insertion (RMI) qui reprennent un emploi de bénéficier d'un revenu garanti tenant compte à la fois des revenus d'activité professionnelle et des charges de famille.
Seuls certains départements sont autorisés à mettre en oeuvre ce dispositif, dont la liste est fixée par un décret du 28 septembre 2007 .
Pour obtenir plus d'informations, il est possible de consulter l'article disponible dans la rubrique Actualités de ce site.
Allocation de revenu minimum d'insertion
Cumul avec des revenus d'activité
Contrat d'insertion
Contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA)
Impôt sur le revenu
Dégrèvement total de la taxe d'habitation
